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Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par DEVICOM.

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  2. Violer la propriété intellectuelle de DEVICOM ou de toute autre tierce partie ;
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  4. Commettre une fraude ;
  5. Créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
  6. Publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
  7. Publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et /ou
  8. Recueillir illicitement des informations sur autrui.

2.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possédée par nous et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et /ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous toute autre droit des droits d’auteur et est la propriété de DEVICOM. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiées, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite. Tous droits réservés.

3.INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

4.AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

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5.INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne DEVICOM et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

6.QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@devicom.com